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Jean-Luc Cruck pour une taxation de l’aviation : projet concret ou paroles en l’air ?

Les traces laissées par l'aviation ne sont pas toutes aussi visibles. ©Flickr / Slav Burn
07-03-2019   Arthur Duquesne, Marie-Belle Parseghian, Julien Marcy


Lors du conseil des ministres de l’Environnement mardi dernier, le ministre wallon Jean-Luc Crucke (MR) s’est prononcé pour une “tarification correcte du transport aérien”. Selon lui, au vu de “leur impact sur l’environnement”, les compagnies aériennes devraient payer une taxe sur le kérosène. Décodage:

Les émissions de CO2 émises par les vols sont en constante augmentation.

Oui et non.

Selon le rapport « L’illusion de l’aviation verte » de Magdalena Heuwieser de l’ONG européenne Finance and Trade Watch, au moins 500 000 personnes survolent nos têtes à ce moment précis. Et pourtant, d’après l’industrie de l’aéronautique, l’aviation serait responsable de seulement 2% des émissions de CO2 dans le monde. Si peu ? Jérôme Bonnard, journaliste indépendant spécialisé dans l’aéronautique pour le site aerobuzz.fr, nuance : « L’avion n’est pas le transport le plus utilisé dans le monde mais bien le plus polluant en fonction du nombre de CO2 rejeté dans l’air par passager. Avec plus de 100 000 vols par jour, certains pensent que les émissions de CO2 vont continuer d’augmenter. Ils ont raison dans le sens où il y a de plus en plus d’avions dans le ciel. Depuis les débuts de l’aviation, le secteur a quand même réussi à faire baisser de moitié les émissions de CO2 des appareils. » Pour ce journaliste, le nombre d’avions en service va continuer d’augmenter, voire doubler d’ici 20 ans. Si rien n’est fait d’ici là, l’aviation internationale pourrait représenter 22% des émissions mondiales d’ici à 2050.

 

Les modes de transport plus respectueux de l’environnement sont plus taxés que les transports aériens.

C’est vrai.

Pour Elisa Roux, porte-parole de la SNCB, cette réalité explique notamment la différence de prix entre les billets de train et les billets d’avion sur les longs trajets. La taxe la plus conséquente étant celle sur l’électricité. Mis à part les différentes taxations, la SNCB doit également payer la location des rails. En effet, les rails appartiennent majoritairement à la société Infrabel qui les louent aux usagers et donc à la SNCB. Elisa Roux souligne également que la SNCB ne bénéficie d’aucune subvention de l’état pour les trajets internationaux. Difficile alors de concurrencer les prix des billets d’avion tout en rentabilisant ces trajets couteux pour les exploitants comme la SNCB.

Aucun transport aérien ne paye de taxes sur le carburant, ni sur le service.

C’est vrai.

Effectivement, les transports aériens ne sont pas soumis à une taxation sur le kérosène. Cela date de la Convention de Chicago signée en 1944. Celle-ci a instauré l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations Unies, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international. A l’époque, les états signataires ont décidé de ne pas taxer le carburant sur les vols internationaux. “L’objectif était de relancer le trafic aérien, mais aussi et surtout de le développer et de l’harmoniser. Il fallait tout reconstruire après la guerre”, explique Patrick Anspach, journaliste spécialisé en aéronautique pour L’Echo.

 

 

Que rejettent les avions dans l’atmosphère ?

La combustion du kérosène d’un avion dégage toute sorte de particules et de gaz dans l’atmosphère. Les rejets polluants sont à 70% du le dioxyde de carbone, CO2 et à 1% les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) ou encore les oxydes de soufre (SOx). Les 30% restants sont de la vapeur d’eau (H2O). Certains de ces éléments se retrouvent sous l’appellation de « gaz à effet de serre ».

L’avion est-il vraiment le transport le plus polluant ?

D’après Greentripper, un site qui calcule les émissions de CO2 pour les trajets d’avion, un voyage Bruxelles-New York rejette 2 490 kg de CO2 dans l’air, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’ une voiture moyenne. Un passager d’avion émet à peu près deux fois et demie plus de CO2 qu’en voiture et 20 fois plus qu’en train.

Les trains sont-ils vraiment plus respectueux de l’environnement ?

Face à l’affirmation que le transport ferroviaire serait plus respectueux de l’environnement, beaucoup tiennent à soutenir le fait que si les trains fonctionnent à l’électricité, c’est grâce au nucléaire. Elisa Roux ne conteste pas cette réalité, elle souligne cependant que la SNCB s’engage à trouver et à recourir autant que possible à des alternatives. Elle souligne également que le trafic ferroviaire domestique ne représente, d’après les chiffres de la SNCB, qu’à peu près 2% des émissions totales de CO2 en Belgique.

Consommation de Co2 des différents modes de transport
Infogram

Le domaine de l’aviation serait-il le seul à devoir faire des efforts ?

S’il est vrai que l’on tend à surtout souligner les efforts demandés aux “grands” pollueurs tel que l’aviation ou encore l’automobile, les autres modes de transport ne sont pourtant pas en reste. En effet, comme indiqué plus haut, la majorité de l’électricité utilisée par la SNCB provient du nucléaire. Or, si le nucléaire paraît être une énergie “verte” à première vue, il ne faut pas perdre de vue qu’il produit lui aussi des déchets qu’il faut stocker et contenir par après. Les modes de transport dit “plus respectueux” de l’environnement ont eux aussi des efforts à faire. En ce qui concerne la SNCB, ses efforts se traduisent en première ligne par une prise de conscience ainsi que par des petits gestes quotidiens censés faire une grande différence sur le long terme. Ainsi, les conducteurs de train sont appelés à recourir au freinage de récupération plutôt qu’au freinage habituel. Semblable au frein moteur en voiture, ce freinage réduit la force de traction demandée et permet de réinjecter de l’énergie dans le caténaire servant de réserve d’énergie à l’ensemble des trains. Cette conduite écologique permettrait, d’après Elisa Roux, de réduire notablement la consommation énergétique des trains.

Mais les transports aériens sont-ils soumis à d’autres taxes ?

Oui. Les compagnies aériennes sont soumises à de nombreuses autres taxes, notamment par les aéroports. “Les compagnies aériennes doivent payer l’entretien des pistes, la sécurité et l’aménagement. Ces taxes d’aéroport ont augmenté de 130% depuis 2000, sans oublier la TVA. Ainsi, les marges des compagnies aériennes sont faibles”, détaille Jérôme Bonnard. Il existe également une autre taxation, l’Emissions Trading System (ETS).

Qu’est-ce que l’ETS ?

L’ETS est un système d’échange de quotas d’émissions de CO2 mis en place par l’Union européenne afin de réduire la production de gaz à effet de serre. Ce système s’applique aux grandes installations dans l’industrie, la production d’électricité et l’aviation. Concrètement, les compagnies aériennes se voient attribuer un certain nombre de quotas d’émissions, c’est-à-dire de droit d’émissions. L’autre partie des quotas (en quantité limitée) est mise aux enchères. De ce fait, si une compagnie émet plus de CO2 que prévu, elle peut racheter des quotas. A l’inverse, si elle pollue moins, elle peut les revendre. “Par exemple Brussels Airlines paye en moyenne dix millions d’euros d’ETS chaque année”, illustre Maaike Andries, responsable de la communication de la compagnie belge.

Crédit photo: https://www.flickr.com/photos/150501825@N03/43672277924

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