Comment se porte la justice belge?

22-12-2016  

Suite à la déclaration de Koen Geens au micro de Martin Buxant concernant les problèmes à la Cour d’appel, nous avons décidé de faire un point sur l’état de la justice belge.

Qui sont les magistrats ?

Les magistrats sont des avocats ou des juristes qui bénéficient d’au moins une année d’expérience dans leur domaine et qui ont passé un examen organisé par SELOR (un organisme officiel belge qui s’occupe du personnel de l’Etat). Leur but est de faire appliquer la loi. On distingue la magistrature assise et la magistrature debout. La magistrature assise représente les magistrats du siège. Ce sont les juges « classiques » qui prononcent les jugements après avoir entendu la défense des deux parties au procès. La magistrature debout représente les magistrats du parquet. Ils ne prononcent pas de jugement, leur fonction est de défendre les intérêts de la société.

Pour voir les différentes fonctions possibles et les aptitudes requises, c’est ici.

Quelles sont les conditions de travail des magistrats ?

Les magistrats dénoncent souvent le manque de moyens et d’effectifs qui les empêche de mener leur mission correctement. Parmi ces manquements, les magistrats dénoncent le manque de personnel, les bâtiments vétustes ainsi que les outils technologiques désuets.  De plus, les coupes budgétaires ne permettent pas de remplacer tout ce matériel. Les magistrats ne peuvent donc pas faire leur travail dans des conditions optimales. Ils sont cependant d’accord avec le fait de participer aux économies du pays mais réclament des conditions de travail plus modernes. Les magistrats avaient manifesté il y a quelques mois pour exprimer leur mécontentement. Mais depuis, rien ne semble avoir changé.

Le budget alloué à la justice est-il suffisant ?

Le budget consacré à la justice connaît un coup d’arrêt depuis le début de la décennie. Depuis 2 ans, on peut clairement parler d’un recul certain. En 2014, 1.955 milliards d’euros étaient consacrés à la justice belge (dont 968 millions pour l’ordre judiciaire). En 2015, ce montant a été ramené 1.704 milliards (dont 887 millions pour l’ordre judiciaire).

En 2016, les magistrats en début de carrière étaient payés entre 3000 et 5000 euros brut par mois. Contrairement à leurs confrères européens, ils sont parmi les moins bien payés.

 

Les chiffres correspondent à l’effort global consacré au fonctionnement de la justice en Europe dans son ensemble.
Le Luxembourg, l’Autriche, l’Espagne et la Belgique allouent moins de 1% de leur budget respectif à la justice. Le Danemark et la Pologne accordent à ce domaine 3% ou plus de leur budget. En ce qui concerne le montant dépensé par habitant, le Danemark (426€/hab) et les Pays-Bas (355/hab) sont dans le haut du tableau. La Belgique consacre 166€ par habitant alors que la France alloue 123€ par habitant.

 

Quelles sont les conséquences sur les prisons ?

L’état des prisons belges est préoccupant. C’est l’Organe du Conseil de l’Europe (CPT), qui contrôle le respect des droits de l’Homme notamment dans les centres de détention, qui tire la sonnette d’alarme. Dans son dernier rapport, le CPT indique qu’il existe toujours des gros problèmes de surpopulation dans les prisons belges. Dans les prisons observées, les détenus placés en cellule collective disposent d’à peine trois mètres carrés. Certains sont obligés de dormir sur des matelas à même le sol. Dans certaines prisons, des gardiens sont accusés de mauvais traitements physiques ainsi que d’insultes racistes. Le manque d’équipement (pas de toilettes dans certaines cellules) est également à déplorer dans certains établissements. De plus, les détenus passent le plus clair de leur temps dans leur cellule et aucune activité motivante de travail ne leur est proposée. La visite du CPT dans les prisons belges a été réalisée en 2013, il aura donc fallu deux ans au gouvernement belge pour y répondre et accepter de le rendre public. La Belgique n’a pas ratifié le protocole à la convention internationale contre la torture prévoyant un mécanisme nationale de prévention.

 

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©Emmanuel Huybrechts

Mathilde Mettens et Maud Wilquin

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