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Numéros INAMI, immigration, visas humanitaires : Maggie De Block dit tout, ou presque

Maggie De Block (OpenVLD) est au centre de l'actualité depuis qu'elle a récupéré le portefeuille de l'Asile et de la Migration (Crédit photo : Flickr/Voka Kamer van Koophandel Limburg).
21-02-2019   Xavier Verheyden, Tesnime Merghni et Valentine De Beul

Maggie De Block était l’invitée de Martin Buxtant sur Bel RTL ce mardi 19 février. Numéros INAMI, immigration et visas humanitaires étaient au coeur de l’interview. Décodage.

« J’ai toujours donné les numéros INAMI, même aux étudiants francophones qui étaient en surnombre. »

À nuancer !

Maggie De Block a en effet toujours accordé les numéros INAMI aux étudiants, mais dans le même temps, la ministre de la Santé publique prépare un arrêté royal qui instaurera l’obligation de posséder une “attestation de contingentement” en fin d’études de médecine et de dentisterie. L’annonce de ce verrou supplémentaire en fin d’études fait suite aux résultats de l’examen d’entrée 2018 qui a vu 1.138 lauréats en médecine pour un peu moins de 600 numéros INAMI disponibles l’année diplômante de ces 1.138 étudiants. Cet examen est un filtre « insuffisant » comme le disait Maggie De Block le 28 janvier dernier au micro de Thomas Gadisseux sur Matin Première. Un problème auquel seront confrontés ces étudiants amenés à être diplômés en 2025. Recevront-ils bien un numéro INAMI comme le promet la ministre ?

Giovanni Briganti, Président du Comité Inter-Universitaire des étudiants en Médecine réagit aux propos de Maggie De Block : “Oui elle a toujours donné les numéros INAMI mais elle a tenu en otage les étudiants pendant plusieurs années de son mandat en tant que ministre de la Santé sous la fausse présomption que la Fédération Wallonie-Bruxelles diplôme trop de médecins par rapport à ce que nous avons besoin”.

« On voit que le nombre de demandeurs d’asile a augmenté depuis l’été dernier, c’était juin-juillet, ça a commencé.  »

À nuancer également !

Comme on peut le voir sur le graphique, le nombre de demandes d’asile introduites a bien augmenté depuis juillet. Cependant, il n’est pas inhabituel que les demandes augmentent durant la période estivale. Ces pics que l’on constate régulièrement durant les mois d’été sont en partie explicables par la hausse des températures. En effet, les voyages entrepris par les migrants se font principalement à cette saison car d’une part les conditions de voyages sont moins difficiles et d’autres part, pour ceux qui entreprennent le voyage en bateau, les traversées de la méditerranée sont plus risquées en hiver car il y a plus de tempêtes à cette saison. Ce qui est plus marquant est le pic atteint en octobre. De plus, on est encore loin de la situation de 2015, année pendant laquelle le nombre de demandes introduites avait explosé suite au déclenchement simultané de plusieurs conflits.

Nombre de demandes d’asile introduites auprès du commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
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« « La régularisation humanitaire, c’est pour les circonstances vraiment exceptionnelles. »  »

Pas si exceptionnel que ça !

Ces dernières années, le nombre de demandes de visas humanitaires a augmenté considérablement. Et en conséquence, le pourcentage de décisions favorables aussi. Ainsi, de 2014 à 2015, on passe de 400 à pas moins de 1271 demandes de visas humanitaires. En 2016, ce chiffre s’élève à 1766. La plupart de ces demandes ont obtenu gain de cause. En effet, si l’on observe les données du dossier de 2017 sur les visas humanitaires publié par le Centre Fédéral (Myria), on constate qu’une très grande partie des demandes pour visas humanitaires de type court obtiennent une réponse positive : 85 % en moyenne de 2011 à 2016. En 2016, 90 % des décisions relatives à l’octroi de visas humanitaires de type courts étaient favorables.

Au total, en 2016, 64 % des décisions concernant les visas humanitaires, de types long et court, ont été positives, contre seulement 5.79 % négatives. Le reste concerne des décisions en attente ou des demandes annulées.

Visas humanitaires
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1. Pourquoi le quota annuel de numéros INAMI diminue en communauté française de 2023 à 2026 et augmente en communauté flamande sur la même période ?

Trop de numéros INAMI ont été distribués depuis plusieurs années en communauté française, et trop peu en communauté flamande. Pour rééquilibrer le nombre de numéros INAMI délivrés entre les deux communautés, le Conseil des ministres a approuvé en juillet 2017 un projet d’arrêté royal fixant définitivement les quotas attribués des années 2023 à 2026. En communauté française, il est prévu que le quota annuel de 2023 à 2026 passe de 607 à 505, et de 838 à 907 en communauté flamande.

Pour aller plus loin : Numéros INAMI : voici comment seront répartis les médecins entre Flandre et Wallonie

Quotas Inami
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2. Qu’en est-il des numéros INAMI « dormants » ?

Par numéros INAMI « dormants », on entend les numéros INAMI des médecins pensionnés ou reconvertis dans une autre profession. Inutilisés, obsolètes, ils soulèvent un réel débat. Mais pour l’instant rien n’est prévu pour les redistribuer. Le CDH affirme qu’il est plus que temps de revoir le système de contingentement actuel et de l’adapter aux nouveaux besoins, ce qui passe par la gestion de ces numéros « dormants ». Cependant, l’idée n’est que peu appréciée par le monde médical. Rares sont les médecins inactifs prêts à se séparer de leur sésame, même inexploité.

 

3. Pourquoi assiste-t-on a des pics de demandes d’asile en Belgique ?

Selon Medhi Kassou, porte-parole de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, les raisons sont aussi multiples que variées. « Les causes des augmentations de demandes introduites sont à prendre au cas par cas, il est difficile d’établir un schéma général de la situation. Chaque demandeur d’asile est un cas particulier. Par contre, les modifications des politiques d’accueil des différents pays européens sont, elles, des causes facilement identifiables. Les pays scandinaves, auparavant reconnus pour être très accueillants ont durci les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et en même temps renforcé leur surveillance aux frontières ».

D’autre part, certains migrants arrivent en Belgique suite à un refus dans un autre pays. « L’Allemagne avait accumulé un important retard dans le traitement des dossiers depuis 2015, ce retard est aujourd’hui presque résorbé mais du coup un grand nombre de décisions défavorables ont été rendues en même temps. La Belgique étant voisine de l’Allemagne, bon nombre de ces personnes ont alors tenté leur chance en Belgique », explique Medhi Kassou.

Pour plus d’informations sur la crise de l’asile de 2015 : Myriatics #1 – La crise de l’asile de 2015 : des chiffres et des faits

 

4. Qui sont les demandeurs d’asile en Belgique ?

En 2018, tout comme les années précédentes, ce sont les familles qui représentent le plus grand nombre de demandes. Le ratio hommes isolés – femmes isolées est similaire aux autres années mais le nombre de demandes introduites par des mineurs non accompagnés a, lui, augmenté. Cette augmentation est constante depuis plusieurs années. Il en résulte qu’aujourd’hui autant de demandes sont introduites par des femmes isolées que par des mineurs.

Demandes d’asile
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En 2018, les Syriens sont toujours les plus nombreux à demander l’asile en Belgique. Tout comme les Afghans et les Irakiens, ils fuient leur pays en masse pour échapper aux différents conflits qui les ravagent. La Belgique a par ailleurs enregistré une très forte hausse des demandes émanant des Palestiniens. Cela s’explique notamment par l’ouverture de la frontière égyptienne, ce qui facilite les migrations, et par l’expulsion de nombreux travailleurs palestiniens par l’Arabie Saoudite. Les services de migration rapportent quant à eux qu’il est possible que des migrants déclarent être Palestiniens car ils savent que ces derniers bénéficient de la protection internationale plus facilement que d’autres nationalités. À noter que le nombre de Vénézuéliens ayant introduit une demande a doublé par rapport à 2017. Le nombre total reste cependant peu élevé comparativement aux autres nationalités.

 

5. Qui peut obtenir un visa humanitaire ?

Selon l’arrêt du Conseil d’Etat n°112.863 du 26/11/2002, pour qu’une personne puisse prétendre à l’octroi d’un visa humanitaire, il faut qu’elle puisse “démontrer à tout le moins qu’il lui est particulièrement difficile de retourner demander l’autorisation de séjour dans son pays d’origine ou de résidence à l’étranger”. Toutefois, aucune loi ne définit les motifs exceptionnels qui permettent l’obtention d’un visa humanitaire. L’appréciation des demandes est donc laissée à l’Office des étrangers, qui évalue le caractère humanitaire exceptionnel motivant les demandes.

Concrètement, il peut s’agir par exemple d’un père de famille syrien ayant le statut reconnu de réfugié et qui fait venir sa famille en Belgique par regroupement familial. Un autre exemple, celui de la famille de Mawda, évoqué par la ministre de l’Asile et de la Migration, représente une situation exceptionnelle. La fillette avait été tuée par un tir de policier lors d’une course poursuite sur le sol belge.

Une demande de visa humanitaire doit se faire dans une ambassade de Belgique. Toutefois, Mathieu Beys, juriste chez Myria, précise qu’une partie des visas humanitaires octroyés ne le sont pas toujours à destination de personnes ayant effectué elles-mêmes la demande : « Les chiffres sur les visas humanitaires incluent aussi des personnes qui sont arrivées par réinstallations. Ces personnes ne se sont pas rendues à l’ambassade par elles-mêmes : elles ont été sélectionnées à l’avance par le UNHCR (Haut Commissariat des Réfugiés des Nations Unies, ndlr) dans le cadre de quotas établis par le gouvernement ».

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi de visas humanitaires et sur les réinstallations : Rapport 2018 de Myria sur la migration

6. Qu’est-ce qu’un visa humanitaire de type court ou long ?

Les visas humanitaires sont des visas à validité territoriale limitée : ils ne donnent accès qu’au territoire du pays de l’Etat membre l’ayant délivré, et non pas à l’ensemble de la zone Schengen (Art.25, alinéa 1 a du Code communautaire des visas). En d’autres termes, si la Belgique décide d’octroyer à une personne un visa humanitaire, de type long ou court, cette personne ne pourra circuler qu’au sein de la Belgique, et non pas dans le reste des pays de la zone Schengen. Exceptionnellement, certains visas humanitaires peuvent être valables dans plusieurs Etats membres, avec l’accord préalable des Etats en question.

Le visa humanitaire de type court permet donc à son titulaire de séjourner et circuler au sein du pays ayant délivré le visa, pendant un court séjour : à savoir, pour une durée maximale de 3 mois. Le visa humanitaire de type long, lui, octroie une durée de séjour supérieure à 3 mois, et limitée à 1 an.

 

 

Crédit photo : Flickr/Voka Kamer van Koophandel Limburg

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