Qui est responsable de la dette belge ?

22-12-2016  

En 2016, la dette belge est de 409 milliards d’euros, soit 109% du PIB de la Belgique. Un véritable poids pour le pays qui crée des tensions entre les différentes entités fédérées. Les nationalistes flamands accusent la Wallonie d’être responsable de cette dette et voudraient ne plus participer à son remboursement.

Mais y a-t-il un responsable de la dette fédérale belge ?

Qui paye pour rembourser la dette ? 

La Belgique étant un Etat fédéral, elle est composée de deux entités (au sens large) : l’entité I désigne le gouvernement fédéral et l’entité II les communautés et régions (entités fédérées). Le gouvernement fédéral ne peut supporter à lui seul le poids de la dette. Aussi, ce poids est répartit entre l’entité I et l’entité II.

 

La politique d’assainissement des finances publiques a pour volonté de « ne pas appauvrir structurellement une ou plusieurs entités fédérées » tout en « assurant la viabilité à long terme de l’État fédéral ». Ainsi, les 3 régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) contribuent en fonction de leur PIB. La Flandre, région au PIB le plus important, est la région qui contribue le plus à rembourser la dette fédérale. 

 

Pourquoi les nationalistes flamands accusent-ils la Wallonie d’être responsable de la dette ? 

Les nationalistes flamands se disent excédés de payer toujours plus pour rembourser une dette qui, d’après leurs dires, ne les concerne pas. Pour eux, la dette fédérale serait en réalité wallonne et les charges versées pour la rembourser chaque année uniquement flamandes.

Remi Vermeiren, un intellectuel séparatiste flamand, avance même l’idée extrême que  : « La dette publique, essentiellement apparue à partir de 1970, s’est totalement construite à partir des déficits wallons qui n’ont pu être qu’insuffisamment compensés par des surplus budgétaires flamands quasi permanents ».

Les nationalistes flamands veulent faire une simulation de transformation des trois régions belges en Etats indépendants pour voir combien chacune aurait accumulé de dettes (s’il n’avait pas fait partie de l’Etat fédéral) et ainsi calculer la responsabilité de chacun.

 

Peut-on calculer la responsabilité de chaque entité dans cette dette fédérale ?

Non, il est impossible de diviser la responsabilité de la dette fédérale. En effet, d’après Jules Gazon, professeur d’économie à l’université de Liège « cette dette a été accumulée pour financer la politique du gouvernement à travers tout le pays », en vertu d’une solidarité inter-régionale.

Selon le CERPE de Namur (Centre de recherche en économie régionale et politique économique) : « dans un Etat fédéral solidaire, il est contradictoire au principe de solidarité d’imputer à chaque région la charge de l’endettement qu’elle aurait accumulé en l’absence de cette solidarité ».

 

La dette fédérale est donc de la responsabilité à la fois du gouvernement fédéral (entité I) et des régions et communautés (entité II), de manière indivisible.

 

Aline Bué et Claire Carosone

@Ken Teegardin

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