Une famille syrienne contre Théo Francken : l’histoire d’une polémique

15-12-2016  

Il s’agit d’une petite victoire pour Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration. La cour d’appel a décidé de suspendre les astreintes imposées au cabinet de Théo Francken. Pourtant, tout commençait mal pour le membre du parti du NV-A. Mardi, un huissier avait présenté au cabinet Francken un commandement à payer 20 000 euros. Mais la cour d’appel est revenu su sa décision, sur base d’une requête unilatérale.

 

.Que s’est-il vraiment passé ?

Tout commence en Octobre dernier, quand une famille syrienne, composée d’un couple avec deux enfants âgés de 5 et 8 ans, décide d’introduire une demande de visas humanitaire à la Belgique. L’Office des Etrangers refuse alors la demande.

Mais la famille n’en reste pas là et demande l’aide de ses avocats en Belgique. Le Conseil du contentieux des étrangers est alors saisi. Le 20 octobre, avec l’appui de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil ordonne à l’Etat Belge d’accorder les visas à la famille. Celle ci pense alors avoir gagner la faveur de l’Etat Belge et liée son destin à celui du pays, avant l’intervention de Théo Francken.

 

Quel rôle pour Théo Francken ?

Théo Francken est secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration. C’est à dire que c’est lui qui valide les demandes d’asiles politique ou humanitaire après décision de justice. Point important, il est sous l’autorité du ministère de la justice, il a donc juste le rôle de validateur des décisions judiciaires. Dans ce dossier, le député du N-VA surpasse son rôle et refuse la décision du Conseil du contentieux. La classe politique belge et la Justice s’insurgent contre cette décision.

 

Pourquoi une polémique ?

Le gouvernement fédéral persiste donc à refuser un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui l’oblige à respecter la décision du Conseil de contentieux. La polémique est lancée. Un ministre ou un secrétaire d’Etat peut-il refusé une décision de justice ?

Comme tout citoyen, l’Etat peut contester une décision de justice en exerçant un droit de recours. Personne ne nie le droit du gouvernement d’aller en cassation. Par contre, ne pas exécuter une décision de justice est illégal. Cette situation pose la question de la séparation des pouvoirs. Ici le pouvoir exécutif prend le pas sur le judiciaire. Pour beaucoup, la ligne rouge a été franchie. Si l’exécutif n’a plus de limitations de la part du pouvoir judiciaire, les décisions prisent sortent du cadre de l’Etat de droit.

 

Combien ça coûte ?

L’astreinte est la seule solution technique pour la Cour d’Appel de Bruxelles d’obliger le pouvoir exécutif de faire respecter une décision de justice. Elle enjoint aux autorités de la respecter sous peine d’une astreinte de 4000 euros par jour de retard. Mardi 13 décembre, un huissier avait présenté au cabinet du secrétaire d’Etat un commandement à payer de 20.000 euros.

Mais un nouveau rebondissement surgit en ce jeudi 15 décembre, un communiqué du gouvernement indique que la cour d’appel a décidé de suspendre les astreintes. « L’huissier ne viendra pas jeudi au cabinet de Mr Francken » indique sa porte parole Mme Jansseune

Cette décision est cependant unilatérale, c’est à dire qu’elle s’est construite sur une requête venant de la part du ministère. La partie adverse devra être entendu. Cette décision est donc provisoire. Les avocats de la famille syrienne pourront faire pencher la balance de l’autre côté. Cette nouvelle décision pourrait être alors contester et repartir en appel. La bataille des égaux est donc loin d’être terminée.

Que cache cette histoire ? 

La famille syrienne a voulu jouer la carte de la transparence et refuse les astreintes qui lui reviennent de droit. Elle en fait don  à une association de lutte contre la pauvreté. Quant à Théo Francken, son geste s’inscrit dans une campagne anti-juges de son parti indépendantiste flamand, la N-VA. Le hashtag #IkSteunThéo (« Je soutiens Theo« ), avait notamment pour slogan : « Les juges doivent appliquer strictement la loi et pas ouvrir nos frontières« . Une prise de position qui fait réagir la magistrature et la majorité de la politique wallonne. Le gouvernement botte en touche, sans soutenir vraiment la position de son secrétaire d’Etat, Charles Michel ne le contredit pas non plus et laisse à l’instruction le soin de régler cette affaire. Théo Francken n’en est pas à sa première tentative d’outrepasser une décision de justice.

©Wikipédia

Aurian Lurquin & Pierre Chabert

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