Vers une égalité des genres dans les accords commerciaux

Lors d’une session plénière du Parlement européen, Marie Arena, eurodéputée du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, a soulevé la question de l’égalité des genres dans les accords de libre-échange.

Les eurodéputés ont voté une résolution en faveur de l’intégration de clauses contraignantes sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux européens. Lors de cette séance plénière, le Parlement européen a invité la Commission et les Etats membres à « prendre dûment en compte l’égalité des genres dans l’élaboration de nouvelles réglementations et accords, ainsi que dans la mise en œuvre et la révision des accords existants ». 

Toutefois, la résolution parlementaire reste déclarative et n’a pas de valeur contraignante : c’est à la Commission d’en décider. Celle-ci semble y être favorable. En effet, Marianne Thyssen, la commissaire aux affaires sociales, a déjà annoncé des dispositions spécifiques sur le genre dans son accord commercial avec le Chili.

 

« Une récente étude de la Commission montre que l’autonomisation des femmes pourrait accroître le PIB mondial de 28 milliards USD d’ici 2025 et que cet objectif est essentiel sur le plan économique et social ainsi qu’aux fins de l’élimination de la pauvreté en raison du rôle qu’elles jouent localement. » Marie Arena

A modérer. Marie Arena fait référence à une étude réalisée par le McKinsey Global Institute et non par la Commission. L’étude déclare que dans un scénario de plein potentiel dans lequel les femmes jouent un rôle identique sur les marchés du travail que celui des hommes, $28.000 milliards pourraient être ajoutés au PIB mondial annuel en 2025. Premièrement, il s’agit bien de $28.000 milliards et non de $28 milliards. Deuxièmement, chez McKinsey, on souligne qu’il s’agit d’une situation « idéale » et non réaliste : « Parvenir à la parité dans le monde du travail n’est pas réaliste à court terme » puisque « cela impliquerait non seulement d’abattre de gigantesques barrières et de changer les comportements sociaux mais aussi de modifier les choix personnels concernant la façon dont chacun souhaite répartir son temps entre activité domestique et marché du travail ». C’est pourquoi ils ont développé un second scénario (best-in-region) de réduction des inégalités de genre avec pour prédiction une augmentation $12 millions pour 2025.

 

« Les politiques et les initiatives commerciales qui ne répondent pas aux besoins précis des femmes peuvent aggraver les inégalités existantes et effacer des gains précédemment réalisés » Marie Arena

A modérer. D’après Frederik Ponjaert, chercheur à l’Institut des Etudes Européennes,« les clauses de ce genre ont en général deux objectifs : (1) préserver ou protéger les standards européens qui sont plus élevés que ceux des autres partenaires; (2) essayer d’exporter nos standards ou d’encourager nos partenaires à adopter ces standards. La non-inclusion des clauses ne risque pas d’aggraver les inégalités existantes chez les partenaires. L’inclusion, elle, vise à renforcer/encourager les partenaires à évoluer dans le même sens que nous ». Pourtant une étude affirme le contraire. Selon celle-ci, ne pas se soucier des genres dans les accords peut mener à « une concurrence accrue et déloyale sur la production locale qui fera baisser les revenus des ménages ruraux et des femmes en particulier ou encore à une augmentation du chômage et la dégradation des conditions de travail ».

 

  • Que contiendront ces clauses intégrant l’égalité des genres?

Le document de travail du Parlement donne plusieurs pistes de travail à la Commission pour réaliser ces clauses. En voici quelques-unes :

  1. Garantir que les aspects relatifs aux droits des femmes figurent véritablement au cœur des accords commerciaux ;
  2. Veiller à l’inclusion de chapitres forts sur les droits des femmes avec des clauses contraignantes ;
  3. Veiller à ce que l’objectif en matière d’égalité des genres (grâce à l’intégration de la dimension de genre) soit présent de façon transversale à chaque étape du processus de la politique commercial ;
  4. Garantir, pendant l’élaboration des accords commerciaux, des consultations commerciales vastes et inclusives auxquelles participent notamment des organisations de défense des droits des femmes ;
  5. Renforcer la capacité de la Commission à traiter les questions liées à l’égalité des genres de façon systématique.

 

  • Est-ce que inclure le genre surchargera les accords commerciaux?

Tout dépend de la manière dont sera inclus l’égalité des genres. « Les critères des accords ne sont pas implémentés avec la même force juridique », explique Frederik Ponjaert. En effet, certaines dispositions concernent des critères de mise en oeuvre, c’est-à-dire qu’elles peuvent mener à une suspension des accords commerciaux. Il est cependant rare que l’Union européenne puisse suspendre un accord sur ces bases. Et, lorsqu’elle le peut, elle ne le fait quasiment jamais. Les partenaires de l’Union européenne réaliseront donc une appréciation afin de peser le risque de voir des avantages commerciaux refusés sur base de l’irrespect de ces clauses. « Les partenaires demeurent toutefois suspicieux car ces clauses n’ont aucun rapport avec le commerce » conclut le chercheur.

 

  • Combien d’accords commerciaux mentionnent actuellement les droits des femmes?

Selon le Parlement européen, seul un accord commercial actuel de l’UE sur cinq mentionne les droits des femmes, et seulement 40% incluent des références qui visent à promouvoir l’égalité des sexes.

 

  • Les accords de libre-échange auraient des impacts différenciés sur les femmes dans certains secteurs. Quels sont ces secteurs? Pourquoi ces secteurs sont marqués par de fortes différences entre genres?

Les secteurs les plus impactés sont ceux du textile et de l’agriculture. La libéralisation des échanges commerciaux génère un impact différent selon le sexe en raison de facteurs culturels, sociaux et économiques. Dans ces secteurs, même si de nouveaux emplois sont créés, les femmes seront confrontées à peu de qualification, un travail intense et une rémunération moindre. Les secteurs de l’agriculture et du textile sont soumis à une très forte exportation, ce qui requiert une main d’oeuvre féminine considérable. Ceci amène les entrepreneurs à profiter du peu de protection du droit des travailleuses. Les femmes peuvent rencontrer des obstacles, des problèmes d’accès aux ressources ou encore de compétences. Par exemple, les différences au niveau de la maitrise des recettes commerciales demeurent très différentes. Dans certains pays comme le Rwanda, les femmes se chargent des productions vivrières et les hommes s’occupent de signer les contrats de sous-traitance et ont le monopole du  produit de vente. Les femmes sont soumises à des difficultés d’accès aux actifs productifs et aux services : la terre, les crédits, les intrants agricoles, etc. Ces obstacles diminuent le potentiel productif des femmes.

 

Article : Salwa Boujour et Leila Fery
Crédit photo : flickr/European Parliament

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