Les élections communales en clair

23-02-2017  

Les élections communales en Belgique auront lieu en 2018. Entre nouvelles normes et système électoral complexe, c’est l’occasion de faire le point. A travers la commune de Saint-Gilles, les questions concernant ces élections auront enfin leurs réponses. 

Quel est le système de vote pour les communales ?

Pour les élections communales, le système électoral est un scrutin proportionnel de liste. Chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel à ses votes. Les sièges sont ensuite répartis dans chaque parti en fonction des résultats du vote préférentiel. Les candidats ayant le plus de vote seront donc élus.

Pour le vote préférentiel, les partis proposent aux électeurs une liste reprenant différents représentants. Les électeurs ont le choix de voter de deux manières différentes : soit ils acceptent l’ordre de la liste et vote pour la liste “de tête”, soit ils choisissent les candidats qu’ils veulent voir élus.

Les personnes présentes dans la liste du Parti PS ne sont pas toutes élues.

 

Qui peut participer aux élections communales ?

Toute personne voulant voter peut le faire. Les Belges de plus de 18 ans sont automatiquement inscrit sur les listes électorales, mais les étrangers peuvent également s’inscrire. Pour les personnes ressortissantes de l’Union européenne, elles doivent simplement s’inscrire sur les listes électorales. Pour les autres étrangers, ils doivent résider en Belgique depuis au moins 5 ans pour s’inscrire sur les listes.

Le vote étant obligatoire en Belgique et passible d’amende, il peut freiner certains étrangers à s’inscrire. Dans une commune comme Saint-Gilles, 48 % de la population est étrangère. Le fait que les étrangers ne votent pas a des conséquences sur la représentativité du conseil communal : elle n’est pas à l’image de la population.

 

Comment est désigné le bourgmestre ?

Le bourgmestre est désigné en fonction des résultats des votes des élections communales. Chaque parti propose une liste de candidats, et les citoyens votent pour ceux qui leur conviennent le plus. En général, le candidat présenté en tête de liste – la personne la plus populaire – sera le futur bourgmestre de la commune et les candidats suivants seront les potentiels échevins du collège communal. Cependant, il arrive certaines fois que la majorité envoie au mayorat une personne dont la popularité est moyenne. Ce choix résulte d’accords politiques effectués par la majorité. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit approuver la nomination du bourgmestre, et ce dernier doit prêter serment. 

A Saint-Gilles, présenté en tête de liste, Charles Picqué a été réélu bourgmestre. Il a également conservé sa majorité absolue.

 

A quoi sert une coalition ?

Une coalition politique sert à obtenir une majorité de sièges au conseil communal. En général, les coalitions sont donc formées quand le parti élu ne possède pas la majorité des sièges. Afin de faciliter l’adoption des décisions au conseil, le parti élu s’associe avec un autre parti pour obtenir à eux deux plus de la moitié des sièges.

A Saint-Gilles, le PS et le MR forment une coalition depuis plus de 12 ans. Aux élections de 2012, le PS a obtenu 19 sièges. Le bourgmestre, Charles Picqué, a décidé de continuer sa coalition avec le MR (6 sièges) plutôt que de s’allier avec le parti montant Ecolo-Groen (8 sièges).

 

Y-a-t-il une obligation de parité des sexes au sein du conseil communal ?

Dans la constitution belge, l’article 11bis “garantit aux femmes et aux hommes l’égal exercice de leurs droits et libertés et favorise notamment leur égal accès aux mandats électifs et publics. Le Conseil des ministres et les gouvernement de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent. La loi organise la présence de personnes de sexe différent au sein des députations permanents des conseils provinciaux, des collèges des bourgmestres et échevins”. Ainsi, un Conseil des ministres n’est valable que s’il compte au moins un homme et une femme. Il est alors mensonger de parler de parité de sexe, il s’agit plus d’une logique de quota.

Au niveau communal, depuis 2012, le système de “tirette” est partiellement appliqué. Il s’agit de mettre en tête de liste deux personnes de sexe opposés et d’avoir au sein de la liste électorale autant d’hommes que de femmes . Pour les élections de 2018, le système sera appliqué totalement et obligatoirement. La liste devra proposer un nombre égal d’hommes et de femmes sur la liste dans un ordre qui alterne les deux sexes, ordre qui n’était pas respecté jusqu’à présent. Cette application totale du système de “tirette” veut permettre aux conseils communaux d’atteindre une parité hommes-femmes.

Au conseil communal de Saint-Gilles,  la parité des sexes n’est pas atteinte, 12 femmes en font partie pour un total de 35 élus communaux.

 

Domitille Masse, Elodie Métral, Mathilde Mettens, Maud Wilquin.

Crédit photo : Mortimer

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