Redessiner le tracé des frontières communales bruxelloises : décodage en 5 questions

17-02-2016  
©Chexov – Flickr

Gautier Calomne (député fédéral) et Boris Dilliès (député bruxellois) s’attaquent aux frontières communales de Bruxelles. Le tracé actuel ne correspondrait plus « aux attentes des citoyens et à leur quotidien ». Décryptage.

Voir aussi : Reportage RTBF

Comment les frontières actuelles des communes bruxelloises ont-elles été dessinées ?

Ces frontières constituent un héritage du passé. « Historiquement, Bruxelles était composée de 19 entités indépendantes, limitées par des champs », explique Jean-Benoît Pilet, docteur et professeur en science politique à l’Université Libre de Bruxelles. Malgré l’urbanisation, qui a gommé les frontières, le tracé n’a que très peu changé. Pourtant, certaines bizarreries persistent : l’avenue Louise, par exemple, divise la commune d’Ixelles en deux. «  Elle n’appartient à Bruxelles que par prestige, mais ça n’a plus beaucoup de sens aujourd’hui  », souligne Jean-Benoît Pilet. L’avenue Molière, elle, traverse trois communes et autant de zones de police sur une distance d’environ deux kilomètres.

L'avenue Molière traverse trois communes sur une courte distance.

L’avenue Molière traverse trois communes sur une courte distance. – ©Google maps – Sammy Grynberg

Quel est le rôle des 19 communes ?

Les compétences communales sont nombreuses, à tel point qu’il faudrait « cinq bouquins pour les détailler  », plaisante l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.  Pour autant, l’AVCB reprend les matières communales sur son site, dont celle remise en question par Gautier Calomne et Boris Dilliès : la police. Depuis 2001, la région bruxelloise est divisée en six zones de police, chacune gérée par un chef de zone, sous la responsabilité du Collège de police. Lequel est constitué des bourgmestres des communes composant la zone.

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Qu’est-ce qui s’oppose à un autre tracé ?

« Pas grand-chose, les frontières ne sont pas immuables, soutient Jean-Benoît Pilet. Les limites des communes ne sont pas naturelles, il faut de toute manière opérer un choix à un moment donné. » Transférer un bout de territoire, ce n’est pas particulièrement complexe. C’est lorsqu’il s’agit d’une fusion que les choses se compliquent, d’un point de vue légal, notamment. « Ça prendrait beaucoup plus de temps. Et quid des contrats déjà signés ? Seraient-ils toujours valables ? »

Pourquoi vouloir redessiner les frontières des communes ?

Ici, deux aspects entrent en jeu. D’un côté, la volonté d’accroître l’efficacité de certains services aux citoyens, en rapprochant ces derniers du centre administratif de leur commune. Pour autant, d’autres solutions existent, comme la mise en place du e-guichet par la Ville de Bruxelles.

De l’autre, des stratégies politiques qui visent «  à renforcer le poids d’un parti dans une commune donnée, et à affaiblir ses adversaires », explique Jean-Benoît Pilet. En outre, un problème se pose en ce qui concerne la représentation flamande. Uniquement garantie à la région, elle pourrait être affaiblie voire perdue au sein de certaines communes en cas de modification du tracé actuel.

Une fusion de communes peut-elle être la solution ?

Probablement pas. Une centralisation permettrait d’améliorer certains services aux citoyens. « Mais il subsiste un risque de perdre en efficacité dans d’autres domaines », prévient Jean-Benoît Pilet. Anvers, par exemple, en a fait les frais. Des communes ont été fusionnées pour créer la grande ville d’Anvers, avant de se rendre compte que sa taille empêchait une gestion efficace. Du coup, elle a été divisée en districts, pour assurer les services de proximité.

Sammy Grynberg et Richard De Wulf

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